La prochaine commission Exception handicap à la loi DADVSI (http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr/) aura lieu le 02 février 2012.

Les bibliothèques et organismes proposant des services nécessitant de reproduire des oeuvres sur des supports adaptés aux publics handicapés doivent demander l'agrément simple afin d'utiliser librement et sans contrepartie financière les oeuvres. Si l'adaptation des oeuvres nécessite de recourir également aux fichiers sources des éditeurs, via la plateforme PLATON gérée par la BnF (https://exceptionhandicap.bnf.fr/), il faut demander également l'agrément de niveau 2.

Les formulaires de demande d'agrément sont téléchargeables à cette adresse : http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr/LaDemandeDAgrement.htm

Afin que les dossier puissent être examinés à la commission du 02 février 2012, les dossiers doivent parvenir avant le 02 janvier 2012 sous format papier et électronique à :

    - exemplaire papier :
Secrétariat de l'Exception handicap
Sécrétariat général / SDAJ
182 rue Saint Honoré
75001 PARIS

    - exemplaire électronique :

exception-handicap@culture.gouv.frexception-handicap@culture.gouv.fr

D'autres commissions se tiendront dans le courant de l'année 2012. Pour tout renseignement, contacter le secrétariat de la commission : exception-handicap@culture.gouv.frexception-handicap@culture.gouv.fr .